Ce dispositif doit permettre à tous les salariés d'accumuler leurs droits de congés payés et RTT non-sollicités tout au long de leur carrière, afin de pouvoir les faire valoir ultérieurement.
( AFP / GAIZKA IROZ )
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la création d'un compte épargne temps universel (Cetu) permettant aux salariés d'épargner des congés tout au long de leur carrière, a de bonnes chances de faire l'objet d'un accord entre plusieurs syndicats et une organisation patronale mardi prochain.
Une semaine après l'échec de la négociation sur l'emploi des seniors, quatre organisations syndicales et l'Union des entreprises de proximité (U2P) --qui représente artisans, commerçants et professions libérales-- sont arrivées à s'entendre en seulement quelques heures.
"On est arrivés à un projet d'accord qui ne bougera plus maintenant", a déclaré à la presse Isabelle Mercier (CFDT), estimant que son syndicat avait "été plutôt bien entendu". "On a un texte qui est 'stabilisé'", a abondé le négociateur de l'U2P Jean-Christophe Repon.
"On était venus pour avoir des droits nouveaux pour les salariés" et "on est satisfaits de la mise en place d'un socle" créant de tels droits, a dit pour sa part Anne Chatain de la CFTC.
Une nouvelle réunion est prévue mardi prochain pour finaliser l'accord et compléter un autre texte, sur les reconversions professionnelles.
Le projet d'accord prévoit que le Cetu soit ouvert à tous les salariés, et mobilisable sans condition d'ancienneté pour aider un proche ou après l'arrivée d'un enfant, ou au bout d'un an en cas d'engagement associatif ou citoyen, et au bout de trois ans pour tout autre raison.
Il sera transférable d'une entreprise à une autre et la gestion des comptes assurée par la Caisse des dépôts.
Le CFE-CGC a réitéré ses critiques sur ce point: ce syndicat des cadres estime que cette externalisation de la gestion des Cetu créera des problèmes de financement. L'organisation ne le signera probablement pas, a indiqué son négociateur.
La CGT empêchée
Le projet de Cetu avait été écarté par le Medef et la CPME du projet d'accord plus large sur la vie au travail, qui s'est soldé par un échec la semaine dernière. Les deux organisations patronales avaient annoncé dès lundi qu'elles ne viendraient pas mardi.
Pour elles, la négociation est "terminée" et "il est inconcevable que les discussions se poursuivent sur l'ensemble des sujets déjà traités, y compris sur les reconversions professionnelles", également au menu des discussions mardi.
Le négociateur du Medef sur l'emploi des seniors, Hubert Mongon, avait en outre annoncé que son organisation s'opposerait à l'extension de l'accord, c'est-à-dire qu'il devienne applicable.
Mais les organisations intéressées par le Cetu ont expliqué qu'elles avaient pour objectif que le contenu de l'accord soit repris dans un projet de loi du gouvernement.
Les syndicats et l'U2P ont par ailleurs avancé sur la question des reconversions professionnelles, qui doit faire l'objet d'un deuxième accord mardi prochain, pour lequel l'organisation patronale enverra un projet aux syndicats vendredi.
Point de blocage durant la négociation sur l'emploi des seniors, le maintien du contrat de travail du salarié à l'issue de sa formation à un nouveau métier est désormais assuré, a indiqué Yvan Ricordeau (CFDT).
La CGT, conviée, n'est pas venue mardi, du fait de la tenue de sa commission exécutive confédérale. Elle pourrait néanmoins participer à la séance de négociations dans une semaine.
Depuis décembre, des négociations sur la "vie au travail" avaient été engagées pour améliorer les conditions de travail et de maintien en emploi des salariés âgés, après la réforme des retraites qui recule l'âge de départ à 64 ans.
Suite à leur échec de la semaine dernière, un projet d'accord a été soumis pour signature aux syndicats par les organisations patronales, malgré les avis négatifs de tous les négociateurs syndicaux. Il a été formellement rejeté mardi par la CFE-CGC, après FO mercredi dernier. La décision de la CFDT, premier syndicat, sera connue officiellement jeudi.
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